Investisseurs : 2015, dernière année pour profiter des avantages offerts par la Loi Pinel Qui bénéficie de la loi Pinel ? Depuis le premier septembre, tout contribuable français qui […]

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La réalisation d’une construction peut donner lieu à la perception d’un impôt au profit de la commune, la taxe locale d’équipement. Pour connaître son mode de calcul et définir […]

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A compter du 1er mars 2012, SHOB et SHON seront remplacés par une mesure unique, la surface de plancher. Il s’agira de mesurer la somme des surfaces de plancher […]

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SHON ou Surface Hors d’Œuvre Nette. Elle s’exprime en m2 et a 2 fonctions. La première est de vérifier que les constructions mises en œuvre respectent le COS, la […]

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SHOB ou Surface Hors d’Œuvre Brute. La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau et englobe également l’épaisseur des murs et des cloisons.

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Le PLU  ou Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune ou des communautés de communes […]

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Le maître d’ouvrage est une personne qui peut-être privée, morale ou publique et pour le compte de laquelle sont réalisés des ouvrages de bâtiment. Le maître d’ouvrage est le […]

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La garantie décennale est une assurance devant être obligatoirement contractée par chaque entreprise intervenant dans la construction d’un bâtiment ainsi que par le maître d’oeuvre ou le constructeur.  Elle garanti […]

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L’énergie primaire est l’énergie disponible dans la nature avant toute transformation. Pour les logements neufs BBC, la valeur moyenne de 50 kWh/m2/an d’énergie primaire est établie à partir des […]

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L’assurance Dommage-Ouvrage (DO) est régie par l’article L.242-1 du code des assurances qui décrit le fonctionnement de cette assurance.  Elle est facultative dans le cadre du Contrat de Maîtrise d’Œuvre et obligatoire […]

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Contrat de Construction de Maison Individuelle Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, dont l’abréviation est CCMI est régi par la Loi 90-1129 du 19 décembre 1990. Son contenu est […]

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Le conducteur de travaux organise les approvisionnements, planifie et contrôle la qualité et le respect des délais des travaux commandés. Il encadre les équipes des différents corps d’état et peut-être […]

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