Contactez-nous
Barème 2012 de la TLE
Barème 2012 de la Taxe Locale d'Equipement
Montants par m2 de SHON
Les valeurs forfaitaires de la TLE sont fixées pour l'année 2012. Attention, deux cas de figure pour leur application:
| Catégories de constructions | Ile-de-France | Autres régions |
| 5-a Locaux d'habitation à usage d'habitation principale et leurs annexes, par logement : pour les 80 premiers m² de surface hors oeuvre nette | 427 € | 388 € |
| 5-b Locaux d'habitation à usage d'habitation principale et leurs annexes, par logement :de 81 à 170 m² | 625 € | 568 € |
- Votre commune a voté l'institution de la taxe d'aménagement à compter du 1er mars 2012: ces valeurs forfaitaires s'appliquent pour les autorisations de construire délivrées du 1er janvier au 29 février 2012.
- Votre commune n'a pas voté l'institution de la taxe d'aménagement dès le 1er mars 2012: ces valeurs forfaitaires s'appliquent aux autorisations de construire délivrées sur l'ensemble de l'année 2012.
